L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsque des marchandises sont vendues « au poids », « au compte » ou « à la mesure » (c’est‑à‑dire qu’on doit encore les peser, les compter ou les mesurer pour connaître exactement la quantité vendue), la vente n’est pas totalement « parfaite » tant que cette opération n’a pas eu lieu. Concrètement, les risques (perte, détérioration) restent à la charge du vendeur jusqu’à ce que les marchandises aient été pesées, comptées ou mesurées. Si le vendeur ne respecte pas son engagement (par exemple il ne livre pas la quantité convenue), l’acheteur peut exiger la délivrance ou, si cela est impossible ou cause un préjudice, demander des dommages‑intérêts.
Vous achetez chez un grossiste « 100 kg de riz » vendu au poids. Le riz est mis à disposition mais n’a pas encore été pesé. Entre‑temps, un dégât d’eau détériore une partie du riz. Selon l’article 1585, le risque de cette perte pèse sur le vendeur tant que le riz n’a pas été pesé ; vous, acheteur, pouvez donc exiger la livraison de la quantité convenue ou, si la livraison est devenue impossible ou incomplète, demander des dommages‑intérêts pour la perte subie.
- Champ d’application : concerne les ventes où la quantité doit être déterminée par pesée, comptage ou mesure (pas les ventes en bloc ou d’un lot clairement individualisé).
- Effet principal : la vente n’est pas « parfaite » tant que la mesure n’est pas faite ; les risques (perte, avarie) restent à la charge du vendeur jusqu’à cette opération.
- Moment de transfert des risques : c’est la pesée, le comptage ou la mesure qui fait courir les risques au profit de l’acheteur (et non pas le simple accord verbal ou la mise à disposition si la quantité n’est pas encore constatée).
- Recours de l’acheteur : si le vendeur n’exécute pas son obligation, l’acheteur peut demander soit la délivrance (la chose dans la quantité convenue), soit des dommages‑intérêts en cas d’inexécution.
- Conséquences pratiques : le vendeur doit conserver les marchandises en état d’être pesées/comptées/mesurées ; il supporte les pertes intervenues avant cette opération.
- Possibilité d’accord contraire : les parties peuvent convenir d’une autre répartition des risques ; en l’absence d’accord explicite, c’est la règle légale qui s’applique.