L'Explication Prémisse
Cet article dit que les examens d'imagerie du cerveau (scan, IRM, etc.) ne peuvent être pratiqués que pour des raisons médicales, pour la recherche scientifique ou lors d'expertises judiciaires — mais, dans le cadre judiciaire, l'imagerie cérébrale fonctionnelle (qui mesure l'activité cérébrale) est interdite. Avant de faire l'examen, il faut obtenir le consentement exprès et écrit de la personne, après lui avoir expliqué clairement la nature et la finalité de l'examen ; ce consentement doit indiquer la finalité et la personne peut le retirer à tout moment, sans formalité.
Une université recrute des volontaires pour une étude sur la mémoire. Avant l'IRM cérébrale, le chercheur remet au participant un document écrit qui explique ce qu'est l'examen, pourquoi il est fait (étudier l'effet d'un entraînement mnésique) et demande une signature. Le participant signe en connaissance de cause, puis décide, quelques jours plus tard, de se retirer : l'équipe peut alors arrêter l'examen car le consentement a été révoqué.
- Champ d'application limité : imagerie cérébrale autorisée uniquement pour finalités médicales, recherche scientifique ou expertises judiciaires.
- Interdiction particulière : l'imagerie cérébrale fonctionnelle ne peut pas être utilisée dans le cadre d'expertises judiciaires.
- Consentement préalable : l'examen ne peut être réalisé qu'après obtention du consentement exprès de la personne.
- Forme du consentement : le consentement doit être donné par écrit.
- Information préalable : la personne doit être dûment informée de la nature et de la finalité de l'examen avant de consentir.
- Mention de la finalité : le consentement écrit doit préciser la finalité de l'examen.
- Révocabilité : la personne peut retirer son consentement à tout moment et sans formalité.