L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l’identité du donneur et celle du receveur d’un organe, d’un tissu, d’un produit sanguin ou d’un autre élément du corps sont strictement séparées : personne ne peut relier ou divulguer qui a donné à qui. Le donneur ignore qui a bénéficié de son don et le receveur ignore l’identité du donneur. La seule dérogation est médicale : si c’est nécessaire pour soigner l’un ou l’autre, seuls les médecins traitants concernés peuvent consulter les informations permettant d’identifier les deux personnes.
Marie donne un rein via le dispositif de transplantation. L’équipe hospitalière organise la greffe mais ni Marie ni le patient greffé ne savent qui est l’autre. Plusieurs mois après, le receveur présente une complication infectieuse. Pour déterminer l’origine et le traitement, les médecins du receveur et ceux de Marie peuvent alors consulter les informations d’identification nécessaires pour coordonner les soins, mais cette information ne sera pas communiquée à la famille, aux amis ou au grand public.
- Anonymat bilatéral : le donneur ne connaît pas l’identité du receveur et inversement.
- Interdiction de divulgation : aucune information reliant l’identité du donneur à celle du receveur ne peut être rendue publique.
- Portée : s’applique aux éléments ou produits du corps (organes, tissus, gamètes, sang, etc.).
- Exception strictement médicale : en cas de nécessité thérapeutique, l’identité peut être consultée uniquement pour des motifs de soins.
- Accès limité : seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent accéder aux informations d’identification en cas de besoin thérapeutique.
- Protection de la vie privée : la règle vise à empêcher pressions, commercialisation et atteintes à la vie privée liées aux dons.
- Pas d’accès élargi : ni la famille, ni le personnel administratif, ni les chercheurs (sauf données anonymisées) ne peuvent obtenir ces identifiants sans fondement médical.