L'Explication Prémisse
Cet article dit que le mariage civil doit être célébré publiquement à la mairie (ou par l'officier d'état civil de la commune), et non en secret ni seulement devant un ministre du culte. La commune compétente est celle où, à la date de la publication des bans (ou, si la publication est dispensée, à la date de la dispense), l'un des futurs époux ou l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence. Autrement dit, on détermine où le mariage peut être célébré en se référant à l'adresse d'une des parties ou d'un de leurs parents au moment de la publication des bans (ou de la dispense).
Claire habite à Nantes et Paul habite à Lille, mais les parents de Paul vivent à Bordeaux. Les bans sont publiés le 1er juin à la mairie : comme l'un des parents (ceux de Paul) a sa résidence à Bordeaux à cette date, Claire et Paul peuvent choisir de se marier à la mairie de Bordeaux. Si, au contraire, la publication des bans avait été dispensée, on regarderait la date de la dispense pour savoir quelle commune est compétente.
- Le mariage doit être célébré par un officier de l'état civil (maire ou adjoint habilité) lors d'une cérémonie républicaine (civile).
- La compétence territoriale dépend de la commune où, à la date de la publication des bans (article 63), l'un des époux ou l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence.
- Si la publication des bans est dispensée, c'est la date de la dispense (article 169) qui sert de repère pour déterminer la commune compétente.
- Le fait de prendre comme référence la date de publication (ou de dispense) empêche de changer de lieu de célébration en dernier moment pour déplacer la compétence.
- La mention de la résidence ou du domicile d'un parent permet d'utiliser la commune des parents pour célébrer le mariage si l'un des époux n'y est pas domicilié.
- Le caractère « public » de la célébration renvoie à la nature civile et officielle de l'acte, distinct d'une cérémonie religieuse.