L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, au‑delà des causes générales d’annulation ou de résolution des contrats déjà vues, une vente peut aussi être annulée pour deux raisons particulières : soit parce qu’une clause de rachat prévue dans le contrat est exercée (quelqu’un avait le droit de racheter ce qui a été vendu), soit parce que le prix est tellement faible (« vileté du prix ») qu’il permet de faire annuler la vente. Autrement dit, la vente peut être résolue si le contrat prévoit un droit de rachat exercé ensuite, ou si le prix est manifestement dérisoire par rapport à la valeur vendue.
Mme A vend sa petite maison à M. B et, dans l’acte, elle s’est réservé le droit de rachat pendant cinq ans. Deux ans plus tard, Mme A décide d’exercer ce droit : la vente est résolue et la maison lui revient. Autre cas : M. C vend une montre de collection à un voisin pour 50 € alors qu’elle vaut plusieurs milliers d’euros ; si le prix est jugé « vile » (manifestement dérisoire) par le juge, la vente peut être annulée et la montre revenir au vendeur ou une réparation être ordonnée.
- Cet article ajoute deux causes spécifiques de résolution de la vente, en sus des nullités et des causes communes à tous les contrats.
- La « faculté de rachat » doit avoir été prévue contractuellement (clause de rachat) : son exercice produit la résolution de la vente selon les termes convenus.
- La « vileté du prix » renvoie à un prix manifestement dérisoire : lorsqu’il existe un écart choquant entre le prix et la valeur du bien, la vente peut être remise en cause.
- L’appréciation de la vileté du prix dépend des circonstances (valeur réelle du bien, état des parties, information, éventuelle erreur ou dol).
- La charge de la preuve pèse sur celui qui demande la résolution : il doit démontrer l’existence du droit de rachat exercé ou la faiblesse manifeste du prix.
- La résolution pour vileté du prix est un moyen de protection contre les ventes extrêmement défavorables ; le juge peut annuler la vente ou ordonner une réparation selon l’équité et la loi.