L'Explication Prémisse
Si plusieurs personnes, par exemple des cohéritiers, vendent ensemble un bien provenant d’une succession avec un seul contrat, chacune d’entre elles ne pourra, si elle veut racheter le bien, le faire que pour la part qui lui appartenait dans l’héritage. Autrement dit, un vendeur ne peut pas, seul, se prévaloir d’un droit de rachat sur la part d’un autre vendeur sans son accord ; il ne peut racheter que sa propre quote‑part.
Trois frères héritent d’une maison et la vendent ensemble à un acquéreur pour 300 000 €. Un an plus tard, l’un des frères souhaite racheter la maison. Selon l’article 1668, il ne peut racheter que la part qu’il détenait dans la succession (par exemple 1/3) : il devra donc payer environ 100 000 € pour racheter sa quote‑part. Pour redevenir propriétaire de la maison entière, il faudrait soit que les deux autres frères acceptent de lui vendre leurs parts, soit qu’il les rachète séparément selon leurs parts respectives.
- S’applique lorsque plusieurs personnes vendent conjointement, par un seul contrat, un bien issu d’une succession dont elles étaient copropriétaires.
- La capacité d’exercer l’action en rachat est limitée à la quote‑part individuelle détenue dans l’héritage au moment de la vente.
- Un vendeur ne peut pas, de sa seule initiative, racheter la part d’un autre vendeur sans son accord.
- Cette règle protège l’acquéreur unique en évitant qu’un vendeur isolé réclame la propriété totale du bien vendu.
- Les modalités pratiques (calcul du prix proportionnel, délais pour agir, procédures) relèvent d’autres règles et doivent être respectées pour exercer le rachat.