L'Explication Prémisse
Cet article protège le locataire : pendant la durée du bail le propriétaire ne peut pas mettre fin au contrat au seul motif qu’il souhaite occuper le logement lui‑même. Autrement dit, le bailleur ne peut pas expulser ou résilier le contrat pour « récupérer » la maison sauf si, au moment de la signature, les parties ont expressément prévu une clause permettant cette reprise. Sans accord contraire, le locataire conserve le droit de jouir du logement jusqu’à la fin du bail.
Mme Dupont loue un appartement pour trois ans. Au bout d’un an, le propriétaire lui annonce qu’il veut revenir vivre dans l’appartement et lui demande de partir immédiatement. Selon l’article 1761, le propriétaire ne peut pas résilier le bail pour cette seule raison : Mme Dupont a le droit de rester jusqu’à la fin du contrat, sauf si le contrat de bail contient une clause qui autorise la reprise par le bailleur pour y habiter.
- Interdiction pour le bailleur de résilier unilatéralement le bail parce qu’il veut occuper le logement lui‑même.
- Protection de la jouissance du locataire pendant la durée du bail.
- Exception possible : une convention contraire (clause dans le contrat) peut autoriser la reprise par le bailleur.
- La clause permettant la reprise doit exister au moment de la conclusion du bail pour être opposable au locataire.
- Cette règle vaut pour la résolution pendant la durée du bail ; elle ne traite pas des règles applicables à la fin du bail ou du droit de reprise éventuel à la renouvellement (ces situations obéissent à d’autres dispositions).