L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que le fermier ou locataire d'un terrain agricole doit mettre la récolte en grange (ou autre lieu de stockage) prévu par le bail. Autrement dit, quand il récolte des céréales, fourrages ou autres produits, il doit les entreposer dans les locaux désignés par le contrat de location, afin de respecter l'organisation et la sécurité des biens sur l'exploitation.
Exemple Concret
Un agriculteur loue une parcelle et, d'après le bail, doit ranger les blés récoltés dans la grange située à la ferme du propriétaire. S'il laisse au contraire les sacs de blé à l'air libre dans un hangar non prévu ou sur le bord du champ, il ne respecte pas l'obligation d'engranger dans le lieu indiqué par le bail.
Points Clés à Retenir
- Destinataires de l'obligation : le preneur d'un bien rural (fermier, métayer, locataire agricole).
- Objet : l'obligation concerne l'engrangement (entreposage des récoltes) après la récolte.
- Lieu déterminant : le stockage doit se faire dans les lieux prévus par le bail (grange, hangar, etc.).
- But : protéger les récoltes, les biens du propriétaire et organiser l'exploitation conformément au contrat.
- Conséquences d'un manquement : le non-respect peut constituer une violation du bail et ouvrir droit à des mesures du propriétaire (réparations, dommages-intérêts, exécution forcée selon le cas).
- Liens avec d'autres obligations : cette règle s'inscrit dans l'ensemble des obligations d'entretien et de conservation pesant sur le preneur agricole.