L'Explication Prémisse
Cet article impose au preneur d'un bail rural (le fermier ou métayer) de mettre les récoltes dans les bâtiments ou emplacements prévus par le contrat de location (la grange, le grenier, etc.). Autrement dit, si le bail désigne des lieux pour stocker les produits de la ferme, le preneur doit s’y conformer : il doit engranger ses récoltes dans ces lieux et non ailleurs.
Un agriculteur loue une ferme dont le bail précise que la grange A est destinée au stockage des céréales. À la moisson, il doit donc entreposer le blé dans la grange A. S’il laisse le blé à l’extérieur ou dans une remise non prévue par le bail et que le grain est volé ou abîmé, il pourra être tenu responsable pour ne pas avoir respecté l’obligation d’engranger aux lieux stipulés.
- Champ d’application : concerne le preneur d’un bien rural (ferme, exploitation).
- Obligation précise : stocker (« engranger ») les récoltes dans les lieux désignés par le bail (grange, grenier, silo indiqués dans le contrat).
- Effet pratique : le preneur ne peut pas librement choisir un autre lieu si le bail prévoit des emplacements spécifiques.
- But : assurer la conservation des récoltes et le respect des dispositions du bail (sécurité, accessibilité, responsabilité).
- Violation : le non-respect peut engager la responsabilité du preneur et permettre au bailleur de demander l’exécution du contrat ou des réparations (dommages-intérêts).
- Interprétation : si le bail est silencieux sur les lieux, il faudra se référer aux usages locaux ou aux clauses du contrat pour déterminer l’emplacement approprié.