L'Explication Prémisse
Cet article impose des obligations réciproques quand un exploitant agricole (fermier) quitte une exploitation et qu’un autre le remplace. Le fermier partant doit laisser au suivant les logements et les aménagements nécessaires pour que celui‑ci puisse commencer les travaux de l’année suivante. À l’inverse, le fermier entrant doit mettre à disposition du sortant des logements et facilités permettant à ce dernier de faire consommer ses fourrages et d’achever les récoltes qui restent à faire. Dans les deux cas, ce qui est dû se mesure selon l’usage local (ce que l’on fait habituellement dans la région).
Imaginons que Jean termine son bail rural au 31 octobre et qu’Anne reprend l’exploitation au 1er novembre. Jean doit laisser les bâtiments d’exploitation (étable, hangar, silo) et les aménagements nécessaires pour qu’Anne puisse préparer les travaux de la prochaine saison (range‑outils, accès aux parcelles, abri pour matériel). En sens inverse, Anne doit permettre à Jean d’avoir un abri pour loger et nourrir ses animaux avec le foin restant et lui laisser l’accès et les facilités (aire de battage, garage pour la machine), afin qu’il termine la récolte encore en cours. Si, dans la région, il est habituel de laisser un coin de hangar et un accès au champ jusqu’à la fin novembre, on s’y conformera.
- Obligations réciproques entre fermier sortant et fermier entrant.
- Le sortant doit laisser logements et facilités nécessaires aux travaux de l’année suivante.
- Le entrant doit fournir logements et facilités pour la consommation des fourrages du sortant et pour achever les récoltes restantes.
- Les facilités visées peuvent être : abris, granges, accès aux champs, espaces de stockage, points d’eau, etc.
- Ce qui est exigible se détermine selon l’usage des lieux (pratiques locales habituelles).
- Les mesures sont temporaires et limitées à ce qui est nécessaire pour le démarrage des travaux du successeur et pour la consommation/achèvement des produits du sortant.
- But pratique : assurer la continuité des travaux agricoles et éviter le gaspillage ou le préjudice lors du changement d’exploitant.