L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, dans un marché à forfait (prix fixe global), le client (le « maître ») peut mettre fin unilatéralement au contrat même si l'entrepreneur a déjà commencé les travaux. Cependant, cette résiliation n'est pas gratuite : le maître doit indemniser l'entrepreneur pour toutes les dépenses engagées, pour les travaux déjà exécutés, et pour le bénéfice qu’il aurait réalisé si le contrat avait été mené à son terme. Autrement dit, l'entrepreneur doit être replacé, autant que possible, dans la situation financière où il se serait trouvé s'il n'y avait pas eu de rupture décidée par le maître.
Vous mandatez un artisan pour refaire votre cuisine au forfait pour 10 000 €. Après une semaine il a acheté des matériaux pour 1 500 €, fait des travaux pour une valeur de 1 000 € (main-d'œuvre) et, sur le marché, son bénéfice attendu aurait été de 2 000 €. Si vous décidez d'annuler le marché « par votre seule volonté », vous devez lui verser au minimum 4 500 € (1 500 € de dépenses + 1 000 € de travaux + 2 000 € de gain perdu), sauf accord différent entre vous.
- Portée : concerne le marché à forfait (prix global convenu à l’avance).
- Pouvoir du maître : il peut résilier unilatéralement le contrat même si l’ouvrage a commencé (« par sa seule volonté »).
- Obligation d’indemniser : la résiliation entraîne une obligation de réparation à la charge du maître.
- Contenu de l’indemnité : couvre toutes les dépenses engagées, les travaux déjà effectués et le gain (bénéfice) que l’entrepreneur aurait pu réaliser.
- But de l’indemnité : replacer l’entrepreneur dans la situation qu’il aurait eue sans la résiliation, éviter qu’il subisse une perte du fait du maître.
- Preuve : l’entrepreneur doit pouvoir justifier ses dépenses, travaux et le calcul de son gain perdu pour obtenir l’indemnisation.
- Limites pratiques : si l’entrepreneur a commis une faute ou a manqué à ses obligations, d’autres règles peuvent s’appliquer (réduction d’indemnité, sanctions, etc.), et les parties peuvent saisir le juge en cas de litige sur le montant.