L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'entrepreneur (la personne ou l'entreprise chargée d'exécuter un travail) est responsable des actes et des fautes commises par les personnes qu'il a employées pour réaliser ce travail. Autrement dit, si un de ses salariés ou sous-traitants cause un dommage pendant l'exécution du chantier ou de la prestation, la victime peut demander réparation à l'entrepreneur, qui devra répondre des conséquences.
Un entrepreneur de rénovation engage des ouvriers pour refaire une salle de bain chez un particulier. Pendant les travaux, un ouvrier perce par erreur une canalisation et inonde l'appartement du dessous, causant des dégâts matériels. Le voisin victime peut réclamer les réparations directement à l'entrepreneur : c'est lui qui répondra du fait de l'ouvrier qu'il a employé.
- L'entrepreneur est civilement responsable des actes des personnes qu'il emploie (salariés, aides, parfois sous-traitants selon les circonstances).
- La responsabilité vise les dommages causés dans le cadre de l'exécution du contrat ou du travail confié.
- La victime peut donc se tourner directement contre l'entrepreneur pour obtenir réparation.
- Cette responsabilité facilite la protection de la victime en lui évitant de rechercher d'abord l'auteur direct du dommage.
- L'entrepreneur peut ensuite, s'il y a lieu, exercer un recours contre l'employé responsable pour obtenir un remboursement (action en régressement).
- Il s'agit d'une responsabilité civile : elle concerne la réparation des dommages; elle n'exclut pas d'éventuelles responsabilités pénales ou disciplinaires de l'auteur du fait.
- La nature exacte et l'étendue de la responsabilité peuvent dépendre des circonstances (lien entre l'acte et le travail, qualité de la personne employée, présence de sous-traitance).