L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le fumier produit par les animaux mis à la disposition du fermier ne fait pas partie de ses gains personnels : il appartient à la métairie (à l'exploitation) et doit être utilisé exclusivement pour cette exploitation. Autrement dit, le fermier ne peut pas considérer le fumier comme un revenu à emporter, le vendre ou l'utiliser pour un usage extérieur à la ferme, il doit l’employer pour fertiliser les terres de la métairie.
Monsieur Dupont loue une métairie avec des vaches appartenant au propriétaire. Les vaches produisent beaucoup de fumier. Le fermier ne peut pas ramasser ce fumier pour le vendre au marché local ni l’utiliser pour son potager personnel en ville : il doit l’épandre sur les champs de la métairie pour améliorer la culture de l’exploitation.
- Le fumier produit par les cheptels donnés au fermier n’appartient pas au fermier comme profit personnel.
- La propriété du fumier revient à la métairie / à l’exploitation agricole.
- L’usage du fumier est limité à l’exploitation de la métairie : il doit être employé sur les terres de la ferme.
- Le fermier ne peut ni vendre ni détourner le fumier pour un usage extérieur à l’exploitation (par ex. usage privé ou commercial distinct).
- En cas de manquement, le propriétaire de la métairie peut exiger la restitution ou réparation (selon les règles générales du droit civil et du contrat).
- Lors de la fin du bail ou d’un partage des comptes, le fumier doit être pris en compte comme élément de l’exploitation, non comme revenu personnel du fermier.
- Des conventions contractuelles peuvent préciser les modalités pratiques (collecte, stockage, valorisation) mais ne peuvent déroger au principe d’usage exclusif pour l’exploitation.