L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, par défaut, lorsque quelqu'un prend un bien en fermage (par exemple un cultivateur qui exploite une terre en échange d'un loyer), le risque de la perte du bien (même totale et causée par un événement imprévisible ou fortuit) pèse entièrement sur le fermier : il en assume les conséquences financières. Cette règle ne s'applique pas si le contrat entre les parties prévoit explicitement une répartition différente des risques.
Un agriculteur loue un champ pour y faire pousser du blé. Au moment de la moisson, un orage de grêle détruit la récolte entièrement. Selon l'article 1825, sauf clause contraire dans le contrat de fermage, la perte revient au fermier : il supporte la perte de la récolte et doit continuer à honorer ses obligations (notamment le paiement du fermage) malgré l'événement fortuit.
- Règle par défaut pour le contrat de fermage : le fermier supporte le risque des pertes.
- S'applique même en cas de perte totale et due à un cas fortuit ou imprévisible (force majeure).
- La règle peut être écartée par une convention contraire entre les parties : liberté contractuelle.
- Ne couvre pas les situations où la perte est due à la faute ou au fait du bailleur ; dans ce cas, la responsabilité du bailleur peut être engagée.
- Conséquence pratique : le fermier doit en principe continuer à s'acquitter du fermage malgré la perte.
- Parties intéressées peuvent prévoir des clauses spécifiques (répartition des risques, exonération en cas de force majeure) ou souscrire une assurance pour couvrir ces risques.