L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : d’une part, le capital d’une société civile est divisé en parts qui ont toutes la même valeur (on parle de parts égales) ; d’autre part, les règles prévues pour les sociétés commerciales concernant le « capital variable » peuvent aussi s’appliquer aux sociétés civiles. Concrètement, cela permet aux statuts de prévoir que le capital puisse augmenter ou diminuer dans des limites et selon des modalités définies, en s’appuyant sur les règles existantes du code de commerce.
Trois amis créent une SCI pour acheter un appartement. Ils décident que le capital sera divisé en 300 parts égales (100 parts chacun). Ils insèrent dans les statuts une clause de capital variable : le capital pourra évoluer entre 10 000 € et 50 000 € sans modifier les statuts, selon les apports ou les retraits autorisés. Quelques mois plus tard, un quatrième ami apporte 25 000 € et reçoit 75 parts : le capital augmente et les formalités suivent les règles du capital variable (déclarations et enregistrements prévus par la loi) mais sans qu’il soit nécessaire de refaire une modification statutaire lourde.
- Les parts du capital sont égales entre elles en valeur.
- Les règles relatives au capital variable prévues dans le code de commerce s’appliquent aussi aux sociétés civiles si les statuts le prévoient.
- Le capital variable permet de faire varier le montant du capital dans les limites et selon les modalités définies par les statuts et le code de commerce, sans toujours passer par une modification statutaire lourde.
- Les modalités précises (plafond, plancher, conditions d’entrée ou de sortie, formalités de publicité/inscription) doivent être définies par les statuts et respecter les dispositions du code de commerce applicables.
- L’égalité des parts ne prive pas un associé de détenir plusieurs parts : les droits (quotité de participation, votes, part des bénéfices) résultent du nombre de parts détenues.