L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qui dirige la société et comment on choisit cette personne (ou ces personnes). Le ou les gérants peuvent être associés ou extérieurs, et ils sont nommés soit directement dans les statuts, soit par un acte séparé, soit par une décision prise entre associés. Les statuts peuvent fixer des règles particulières (qui nomme, quelle majorité, organisation de la gérance). À défaut de règles contraires, le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si rien n’est prévu dans les statuts, le gérant est en principe nommé pour toute la durée de la société, sauf décision contraire. Et si la société se retrouve sans gérant, n’importe quel associé peut convoquer les autres pour en nommer un ; si cela n’est pas possible, il peut demander au président du tribunal, sur requête, de désigner un mandataire dont la seule mission sera de convoquer et de permettre la nomination d’un ou plusieurs gérants.
Exemple concret : Trois amis créent une SARL pour ouvrir un café. Les statuts ne précisent rien sur la durée du mandat ni sur les modalités de nomination. L’un des gérants démissionne et personne ne veut prendre sa place. Deux associés détiennent ensemble 60 % des parts ; ils se réunissent et, conformément à l’article, ils peuvent décider de nommer un nouveau gérant parce qu’ils représentent plus de la moitié des parts. Si au contraire aucun associé n’arrive à réunir suffisamment de voix et que personne ne peut convoquer l’assemblée, un associé peut saisir le président du tribunal par requête pour qu’un mandataire soit nommé uniquement afin d’organiser la réunion et faire élire un gérant.
- La gérance peut être exercée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
- Les modalités de nomination peuvent être prévues par les statuts, par un acte séparé ou par décision des associés.
- Les statuts déterminent les règles de désignation et l’organisation de la gérance ; ils peuvent déroger aux règles légales.
- Règle par défaut : nomination du gérant par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf disposition statutaire contraire.
- En l’absence de précision statutaire, le gérant est présumé nommé pour la durée de la société, sauf décision contraire prise au moment de la nomination.
- Si la société se retrouve sans gérant, tout associé peut convoquer les autres pour en nommer un ; à défaut, il peut demander au président du tribunal, sur requête, de désigner un mandataire dont la mission unique sera de permettre la nomination d’un ou plusieurs gérants.