L'Explication Prémisse
Cet article dit qui dirige la société et comment on le choisit : la gérance peut être confiée à une ou plusieurs personnes, qui peuvent être ou non associées. La nomination se fait soit par les statuts, soit par un acte séparé, soit par une décision des associés ; les statuts peuvent organiser précisément la désignation et le fonctionnement de la gérance. À défaut de règles statutaires contraires, le gérant est nommé par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, et on considère, sauf indication inverse, que les gérants sont nommés pour la durée de la société. Si la société se retrouve sans gérant, un associé peut convoquer les autres pour en nommer un ; à défaut, il peut demander au président du tribunal de désigner un mandataire chargé uniquement de réunir les associés pour procéder à cette nomination.
Imaginons une petite SARL « La Table Verte » détenue à 60 % par Alice et 40 % par Bruno. Le gérant, nommé à l’origine par décision des associés, démissionne. Les statuts ne prévoient rien de particulier. Alice, qui a 60 % des parts, peut donc, seule, faire adopter la nomination d’un nouveau gérant (car elle représente plus de la moitié des parts sociales). Si les associés n’arrivent pas à se réunir ou si personne ne prend l’initiative, Bruno ou Alice peut saisir le président du tribunal pour qu’un mandataire soit nommé uniquement afin de convoquer l’assemblée et permettre la nomination d’un gérant.
- La gérance peut être exercée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
- La nomination peut résulter des statuts, d’un acte séparé ou d’une décision des associés.
- Les statuts déterminent les règles de désignation et l’organisation de la gérance ; ils peuvent déroger aux règles légales par défaut.
- Règle légale par défaut : nomination par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (majorité simple supérieure à 50 %).
- À défaut de précision statutaire ou de décision contraire, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société.
- Si la société se retrouve sans gérant, tout associé peut convoquer les associés pour en nommer un.
- À défaut d’initiative des associés, un associé peut demander au président du tribunal de nommer un mandataire dont la mission exclusive est de convoquer les associés afin de procéder à la nomination d’un gérant.
- La procédure de recours au président du tribunal vise uniquement à rétablir une gouvernance (nomination d’un gérant) et non à gérer la société durablement.