L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que chaque gérant peut être tenu responsable, personnellement, si il enfreint la loi, viole les statuts de la société ou commet une faute dans sa gestion. Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, les créanciers (la société, des associés ou des tiers) peuvent demander la totalité du dommage à n’importe lequel d’entre eux (responsabilité solidaire). Ensuite, entre les gérants eux‑mêmes, un juge répartira qui doit combien pour compenser la somme payée par l’un d’eux.
Deux co‑gérants d’une petite SARL omettent de faire contrôler une installation électrique réglementaire et cela provoque un incendie qui cause 60 000 € de dégâts chez un client. Le client peut demander les 60 000 € à l’un des gérants ou aux deux. Si le client obtient la totalité contre le gérant A, ce dernier pourra ensuite agir contre le gérant B pour obtenir que le juge fixe la part de chacun (par exemple A 40 % / B 60 %) et B remboursera sa quote‑part à A selon la décision du tribunal.
- La responsabilité porte sur : infractions aux lois et règlements, violation des statuts et fautes de gestion.
- Chaque gérant est individuellement responsable envers la société et envers les tiers.
- Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité devient solidaire vis‑à‑vis des tiers et des associés.
- Responsabilité solidaire = le créancier peut exiger la totalité de la réparation de n’importe lequel des gérants.
- Entre gérants, la contribution est interne : le tribunal détermine la part que chacun doit supporter (action récursoire).
- Le tiers doit prouver la faute et le lien de causalité avec le dommage pour engager la responsabilité.
- La solidarité protège le créancier mais laisse aux gérants la possibilité de se partager ensuite le montant payé selon la décision judiciaire.