L'Explication Prémisse
Cet article dit, en clair, que vis‑à‑vis des personnes extérieures à la société, chaque associé reste propriétaire des biens qu’il apporte à la société, sauf que certains biens deviennent présumés détenus en indivision par tous les associés : ceux achetés avec des sommes détenues en indivision pendant la durée de la société, ceux qui étaient déjà indivis avant d’être mis à la disposition de la société, et ceux dont les associés ont expressément décidé l’indivision. Les associés peuvent aussi convenir qu’un d’entre eux sera, pour les tiers, le propriétaire de certains biens acquis pour l’objet social (par exemple pour figurer comme titulaire sur un registre ou contrat).
Alice et Benoît créent une société pour vendre des meubles. Alice apporte une camionnette qu’elle garde officiellement à son nom : vis‑à‑vis des clients et fournisseurs, c’est toujours la sienne. Ils mettent aussi en commun 10 000 € qu’ils tiennent indivis et achètent avec cette somme un four pour les ateliers : ce four est présumé appartenir à Alice et Benoît en indivision. Enfin, pour simplifier l’achat d’un local, ils conviennent que Benoît figurera, aux yeux des tiers, comme le propriétaire du bail ; ainsi c’est Benoît qui signera et qui sera reconnu comme titulaire par les tiers, même si l’immeuble sert à la société.
- Règle générale : à l’égard des tiers, chaque associé conserve la propriété des biens qu’il met à la disposition de la société.
- Présomption d’indivision : les biens acquis par emploi ou remploi de deniers indivis pendant la société sont réputés indivis entre les associés.
- Indivision préexistante : les biens qui étaient déjà indivis avant d’être mis à la disposition de la société restent indivis.
- Convention d’indivision : les associés peuvent décider expressément de mettre certains biens en indivision.
- Désignation d’un associé comme propriétaire vis‑à‑vis des tiers : les associés peuvent convenir qu’un associé sera, aux yeux des tiers, propriétaire de tout ou partie des biens acquis pour l’objet social.
- Effet pratique : la qualification (propriété individuelle ou indivision) détermine qui apparaît comme titulaire des droits face aux créanciers et aux tiers et qui peut être poursuivi ou faire valoir des droits.
- Conseil pratique : il est important de formaliser clairement ces situations (contrat, mentions sur titres ou registres) pour éviter les conflits internes et les surprises vis‑à‑vis des tiers.