L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, si au moment du prêt le prêteur a fixé ou estimé la valeur de la chose prêtée, alors la perte de cette chose incombe à l'emprunteur, même si la perte résulte d'un événement imprévisible ou accidentel (cas fortuit). Autrement dit, quand la chose a été évaluée lors du prêt, le risque de disparition ou de destruction passe sur l'emprunteur, sauf si les parties ont expressément convenu d'une répartition différente du risque.
Vous prêtez votre voiture à un ami et, au moment du prêt, vous convenez verbalement qu'elle vaut 10 000 €. Pendant la nuit, une inondation emporte la voiture (événement imprévisible). Parce que vous aviez estimé la valeur de la voiture au moment du prêt, votre ami (l'emprunteur) devra supporter la perte — par exemple en vous indemnisant la somme convenue — sauf si vous aviez auparavant convenu d'une autre règle entre vous.
- « Estimée en la prêtant » : la valeur de la chose a été fixée ou convenue au moment du prêt.
- Transfert du risque : si la chose a été estimée, la perte revient à l'emprunteur même si elle résulte d'un cas fortuit (événement imprévisible).
- Cas fortuit inclus : la règle couvre les pertes dues à des événements accidentels ou imprévisibles (ex. catastrophe naturelle, incendie accidentel).
- Exception possible : les parties peuvent convenir d'une répartition différente du risque (clause contraire prévaut).
- Effet pratique : l'emprunteur devra généralement indemniser le prêteur de la valeur estimée en cas de perte, sauf disposition contraire ou preuve d'un autre accord.