L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, si la chose prêtée a été évaluée/estimée au moment du prêt (par exemple la valeur a été convenue ou constatée lors de la remise), le risque de sa perte incombe à l'emprunteur : même si la perte résulte d'un événement imprévisible ou d'un cas fortuit (force majeure), c'est l'emprunteur qui doit en supporter les conséquences, sauf si les parties ont convenu autrement.
Vous prêtez votre appareil photo à un ami et, au moment du prêt, vous notez ensemble qu'il vaut 1 000 €. Pendant la durée du prêt, un orage exceptionnel provoque une inondation et l'appareil est irrémédiablement détruit. Comme sa valeur avait été estimée au moment du prêt, votre ami (l'emprunteur) doit vous dédommager la valeur convenue, sauf si vous aviez expressément prévu dans l'accord qu'il ne serait pas responsable en cas de perte accidentelle.
- « Estimée en la prêtant » : la valeur de la chose a été déterminée ou constatée au moment de la remise.
- Transfert du risque : quand la chose a été estimée, la perte incombe à l'emprunteur même si l'événement est fortuit (sans faute de sa part).
- Cas fortuit inclus : la responsabilité pour la perte vaut même en cas d'événement imprévisible ou de force majeure.
- Convention contraire possible : les parties peuvent prévoir par contrat que le risque reste à la charge du prêteur ou qu'une autre règle s'applique.
- Charge de la preuve : il peut revenir à celui qui réclame la réparation de prouver que la chose a bien été estimée lors du prêt (acte écrit, constat, accord verbal précis...).
- Ne remplace pas d'autres responsabilités : si la perte résulte d'une faute de l'emprunteur (négligence, mauvaise garde), il reste responsable selon les règles générales de la responsabilité civile.