L'Explication Prémisse
Cet article signifie que tout enfant trouvé en France dont les parents sont inconnus est présumé être français : on lui attribue la nationalité française pour éviter qu'il ne devienne apatride. Cependant, cette présomption peut être annulée si, avant qu'il atteigne la majorité, sa filiation est établie envers un parent étranger et que, selon la loi nationale de ce parent, l'enfant a la nationalité de ce parent. Dans ce cas, on considérera rétroactivement que l'enfant n'a jamais été français.
Un bébé est retrouvé abandonné dans la rue à Lyon ; faute de connaître ses parents, il reçoit la nationalité française par présomption. Quelques années plus tard, une analyse génétique et une décision de justice établissent que son père est marocain. La loi marocaine reconnaît la nationalité à l'enfant de ce père. Puisque la filiation a été établie avant la majorité, l'enfant sera réputé n'avoir jamais été français et sera considéré comme ressortissant marocain.
- Présomption de nationalité française pour l'enfant né en France de parents inconnus (objectif principal : éviter l'apatridie).
- La présomption peut être renversée uniquement si la filiation est établie à l'égard d'un parent étranger pendant la minorité de l'enfant.
- Il faut en outre que, conformément à la loi nationale de ce parent étranger, l'enfant ait effectivement la nationalité de ce parent.
- Effet juridique : l'enfant sera réputé n'avoir jamais été français (effet rétroactif sur sa nationalité).
- Si la filiation est établie après la majorité, la présomption française n'est pas renversée par cet article.
- La preuve de la filiation peut résulter d'une reconnaissance, d'une décision judiciaire ou d'éléments d'état civil ; l'application dépend aussi du droit étranger pour vérifier l'existence de la nationalité étrangère.