L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un dépôt effectué gratuitement (c'est‑à‑dire sans qu'on paie le dépositaire) reste en principe régi par les règles du dépôt « normal » : les obligations et droits habituels du déposant et du dépositaire s'appliquent. Toutefois, il avertit aussi que certaines différences existent quand le dépôt est gratuit — ces différences sont précisées dans les articles qui suivent. En résumé : gratuité n'exclut pas l'application des règles du dépôt, mais peut entraîner des aménagements prévus par la loi.
Vous demandez à un voisin de garder gratuitement votre vélo pendant que vous partez en voyage. Même si vous ne le payez pas, il doit garder le vélo avec soin, ne pas s'en servir sans votre accord et vous le rendre quand vous le réclamez. Certaines règles du dépôt s'appliquent toutefois différemment parce qu'il s'agit d'un dépôt gratuit (les articles suivants du Code civil en préciseront les conséquences concrètes).
- Le terme « gratuit » signifie qu'aucune rémunération n'est versée au dépositaire.
- Un dépôt gratuit est, en principe, soumis aux mêmes règles que le dépôt rémunéré (obligations de garde, restitution, interdiction d'usage sans accord).
- L'article renvoie aux dispositions suivantes : il existe des différences légales applicables spécifiquement au dépôt gratuit qui seront détaillées par la suite.
- Il faut consulter les articles qui suivent pour connaître précisément les conséquences sur la responsabilité du dépositaire, le remboursement des dépenses et d'éventuels droits attachés au dépôt gratuit.
- Pratiquement, ne pas payer le dépositaire n'annule pas ses devoirs de prudence et de restitution, mais peut modifier son régime de responsabilité ou ses droits à indemnisation selon la loi.
- Avant de confier un bien gratuitement, il est utile de vérifier les règles applicables (ou de convenir par écrit des modalités) pour éviter les malentendus sur les obligations et la responsabilité.