L'Explication Prémisse
L'article dit qu'on peut constituer une rente (paiement régulier) au bénéfice d'une personne tierce même si une autre personne paie le prix. Même si cela ressemble à un don, cette opération n'est pas soumise aux formalités propres aux donations (sauf pour les cas de réduction ou d'annulation prévus par l'article 1970). Lorsqu'un époux (ou les deux) crée une rente réversible au profit du conjoint survivant, la clause de réversion peut être gratuite (don) ou onéreuse (la personne qui reçoit la réversion doit compenser la communauté ou la succession). Si elle est onéreuse, la compensation due est égale à la valeur de la réversion. Enfin, sauf indication contraire des époux, on présume que la réversion a été consentie gratuitement.
1) Mme Lefèvre achète une rente qui versera chaque mois à son neveu Paul, mais c'est son ami Marc qui fournit l'argent pour acheter cette rente. C'est possible : la rente peut profiter à Paul même si Marc a payé. 2) M. Durand constitue une rente qu'il reçoit de son vivant et dont la réversion est prévue au profit de son épouse Marie après son décès. S'ils n'ont rien dit, la réversion est présumée gratuite. S'ils ont convenu que Marie devra compenser la communauté, alors Marie devra verser une indemnité à la communauté ou à la succession égale à la valeur de cette réversion.
- Une rente peut être constituée au profit d'un tiers même si le prix est fourni par une autre personne.
- Ce montage, bien que proche d'une libéralité, n'est pas soumis aux formalités exigées pour les donations (sauf exceptions de réduction ou nullité prévues à l'article 1970).
- Pour les époux, la rente peut être stipulée réversible au profit du conjoint survivant.
- La clause de réversibilité peut être à titre gratuit (don) ou à titre onéreux.
- Si la réversion est onéreuse, le bénéficiaire doit une récompense/indemnité à la communauté ou à la succession égale à la valeur de la réversion.
- À défaut d'expression contraire des époux, la réversion est présumée gratuite.