L'Explication Prémisse
L'article dit qu'on peut constituer une rente (paiement périodique) au bénéfice d'une personne (un tiers) même si le prix de cette rente a été apporté par quelqu'un d'autre. Même si cela ressemble à un don, il n'est pas nécessaire de respecter les formalités propres aux donations, sauf pour les cas de réduction ou de nullité prévus par l'article 1970. Lorsqu'une rente est mise en place par des époux (ou l'un d'eux) et qu'elle est prévue « réversible » au profit du conjoint survivant, cette clause de réversion peut être qualifiée de gratuite (libéralité) ou d'onéreuse. Si elle est onéreuse, le bénéficiaire de la réversion doit verser à la communauté ou à la succession du prédécédé une indemnité égale à la valeur de la réversion. À défaut d'indication contraire des époux, la réversion est présumée consentie à titre gratuit.
Exemple concret : Paul achète une rente qui versera chaque mois à sa fille Marie, mais c'est sa sœur Isabelle qui paie le capital nécessaire. Même si cela ressemble à un don fait à Marie, il n'est pas nécessaire de suivre les formalités d'une donation. Autre situation : Paul et sa femme Sophie constituent ensemble une rente qui, pendant la vie de l'un, paie une somme et, au décès du premier, est prévue pour revenir au conjoint survivant. Si les époux n'ont rien précisé, la réversion au conjoint survivant est présumée gratuite ; si au contraire ils ont prévu qu'elle est onéreuse, le conjoint survivant devra alors verser à la communauté ou à la succession du prédécédé une indemnité égale à la valeur de cette réversion.
- Une rente peut être constituée au profit d'un tiers même si une autre personne fournit le prix.
- Bien que cela puisse présenter les caractères d'une libéralité (don), les formalités propres aux donations ne sont pas exigées pour cette constitution de rente.
- Les exceptions relatives à la réduction et à la nullité des libéralités restent applicables (voir article 1970).
- Lorsque la rente est créée par des époux (ou l'un d'eux) et stipulée réversible au profit du conjoint survivant, la clause de réversion peut être gratuite ou onéreuse.
- Si la réversion est onéreuse, le bénéficiaire de la réversion doit une récompense ou indemnité à la communauté ou à la succession du prédécédé égale à la valeur de la réversion.
- À défaut d'expression contraire de la volonté des époux, la réversion est présumée consentie à titre gratuit.