L'Explication Prémisse
Le mandat (ou procuration) est un accord par lequel une personne (le mandant) confie à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir un acte pour son compte et en son nom. Autrement dit, le mandataire agit comme représentant du mandant et ses actions produisent des effets juridiques directement pour le mandant. Ce mandat n’existe pas uniquement parce que le mandant l’a voulu : il faut aussi que la personne qui reçoit le pouvoir l’accepte ; sans cette acceptation, il n’y a pas de contrat de mandat.
Vous êtes en voyage et devez vendre votre voiture rapidement. Vous signez une procuration pour donner à un ami le pouvoir de signer l’acte de vente en votre nom. L’ami doit accepter cette procuration : s’il refuse, il ne pourra pas signer et la vente ne pourra pas se faire par son intermédiaire. S’il accepte, quand il signera le contrat de cession, la vente engagera directement vous, le mandant.
- Le mandat est un acte par lequel une personne (mandant) donne à une autre (mandataire) le pouvoir d’agir pour elle et en son nom.
- Les effets des actes accomplis par le mandataire bénéficient et lient directement le mandant (représentation).
- La simple déclaration du mandant ne suffit pas : le mandataire doit accepter pour que le contrat de mandat soit formé.
- L’acceptation peut être explicite ou, selon les circonstances, résulter d’un comportement (mais l’article exige en substance le consentement du mandataire).
- Jusqu’à acceptation, il n’y a pas d’obligations réciproques liées au mandat : le mandat ne prend effet qu’au consentement des deux parties.
- Le mandat peut être limité dans son objet et sa durée : le mandataire ne peut dépasser les pouvoirs qui lui ont été confiés.