L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que le mandant (la personne qui a donné un mandat) doit respecter et exécuter les engagements que son mandataire a pris dans les limites du pouvoir qui lui a été donné. Si le mandataire a agi au‑delà de ses pouvoirs, le mandant n'est lié que s'il accepte ensuite cette action — soit en le disant clairement (ratification expresse), soit en se comportant comme s'il l'acceptait (ratification tacite).
Vous donnez à un ami le pouvoir de vendre votre vélo et lui dites : « tu peux le vendre jusqu'à 200 € ». Il trouve un acheteur et signe la vente à 180 € : vous devez respecter la vente et remettre le vélo, car l'acte est conforme au pouvoir que vous avez donné. Si, au contraire, il signe la vente à 300 € sans votre accord, vous n'êtes pas obligé de la valider — sauf si vous confirmez ensuite la vente (par exemple en encaissant le chèque ou en disant clairement que vous acceptez la transaction).
- Le mandant est lié par les engagements du mandataire s’ils ont été pris dans les limites du pouvoir donné.
- La portée du pouvoir (écrite, orale, précise ou générale) détermine ce qui engage le mandant.
- Si le mandataire a dépassé ses pouvoirs, le mandant n'est pas tenu sauf ratification.
- La ratification peut être expresse (déclaration claire) ou tacite (comportement montrant l'acceptation, p. ex. accepter les avantages, payer, exécuter la convention).
- La ratification rend l'acte rétroactivement valable comme s'il avait été autorisé au départ.
- En cas d'acte fait sans pouvoir et sans ratification, le tiers peut se retourner contre le mandataire personnellement ou demander au mandant de ratifier l'acte.