L'Explication Prémisse
Si plusieurs personnes donnent ensemble un mandat à un même mandataire pour gérer une même affaire, chacune d’elles est responsable vis‑à‑vis du mandataire comme si elle seule avait donné le mandat : le mandataire peut exiger l’exécution intégrale des obligations nées du mandat (paiement de ses frais, de sa rémunération, etc.) auprès de n’importe lequel des mandants. En clair, pour le mandataire, chacun des donneurs d’ordre peut être poursuivi pour la totalité des conséquences du mandat.
Trois frères confient à un agent immobilier le mandat de vendre leur maison indivise. Si l’agent engage des frais et demande une commission, il peut réclamer la somme totale à l’un des frères seulement ; ce frère qui paie pourra ensuite se faire rembourser une part auprès des deux autres selon leur accord ou leur part de contribution.
- Champ d’application : plusieurs personnes ont constitué ensemble un même mandataire pour une affaire commune.
- Effet principal : responsabilité solidaire des mandants envers le mandataire pour « tous les effets du mandat » (frais, rémunération, obligations découlant du mandat).
- Exécution par le mandataire : il peut exiger l’exécution intégrale ou la somme totale auprès de n’importe lequel des mandants, sans avoir à agir contre tous d’abord.
- Droits de recours internes : le mandant qui paie peut exercer un recours (action récursoire) contre les autres mandants pour obtenir leur part, selon l’accord entre eux ou, à défaut, en fonction de ce que déterminera le juge.
- Portée limitée : la solidarité visée par l’article joue envers le mandataire ; elle organise les rapports entre mandataire et mandants, et ne modifie pas automatiquement d’autres situations juridiques sans texte ou accord contraires.
- Condition essentielle : il faut que le mandat ait été constitué par plusieurs personnes pour une même affaire commune — si chacun donne un mandat séparé ou pour des affaires distinctes, la solidarité ne s’applique pas.