L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si la personne chargée d'agir pour quelqu'un (le mandataire) ne sait pas que le mandat a pris fin — par exemple parce que le mandant est décédé ou pour une autre cause de cessation — les actes qu'il a accomplis en restant dans cette ignorance sont considérés comme valables. Autrement dit, la loi protège la sécurité des situations juridiques quand l'agent a agi sans savoir que son pouvoir avait disparu.
Monsieur Martin a reçu pouvoir de Madame Dubois pour vendre sa voiture. Madame Dubois meurt subitement, mais Martin l'ignore et vend la voiture à Monsieur Durand. Selon l'article 2008, la vente conclue par Martin pendant qu'il ignorait la mort de Madame Dubois est valable : Durand devient propriétaire de la voiture et la transaction est valide.
- Le bénéficiaire de la protection est le mandataire qui agit dans l'ignorance de la fin du mandat.
- L'ignorance porte sur la mort du mandant ou sur toute autre cause qui met fin au mandat (révocation, expiration du terme, incapacité, etc.).
- Les actes accomplis pendant cette ignorance sont valables : ils produisent leurs effets juridiques.
- La règle vise à protéger la sécurité des tiers et la confiance dans les affaires juridiques.
- La validité cesse si le mandataire savait ou aurait dû raisonnablement savoir que le mandat avait pris fin.
- La protection n'empêche pas, selon les circonstances, des actions en responsabilité si le mandataire a agi en dehors de ses pouvoirs ou de façon fautive.