L'Explication Prémisse
L’article dit que la personne chargée d’agir pour quelqu’un d’autre (le mandataire) peut arrêter sa mission : il lui suffit d’en informer celui qui l’a mandaté. Mais si son départ cause un dommage au mandant, le mandataire doit réparer ce préjudice. Il y a toutefois une exception : s’il est matériellement impossible pour le mandataire de poursuivre sans subir lui‑même un préjudice important, il n’a pas à indemniser le mandant.
Exemple : Claire confie la gestion locative de son appartement à Karim. Après quelques mois, Karim décide de rompre le mandat et avertit Claire. Comme il part sans assurer la sortie du locataire ni la recherche d’un remplaçant, Claire perd une rentrée de loyers et doit payer des frais pour relancer la procédure : Karim doit l’indemniser pour ce préjudice. En revanche, si Karim était victime d’un grave accident l’empêchant absolument de continuer et sans solution de remplacement raisonnable, il pourrait ne pas être tenu à indemnité.
- Le mandataire peut librement renoncer au mandat mais doit notifier sa décision au mandant.
- La renonciation engage la responsabilité du mandataire si elle cause un préjudice au mandant : il doit indemniser.
- Le mandant doit prouver le dommage et son lien de causalité avec la renonciation pour obtenir réparation.
- Exception : pas d’obligation d’indemniser si le mandataire est dans l’impossibilité de continuer sans subir lui‑même un préjudice considérable.
- Des clauses contractuelles (préavis, modalités de remplacement) peuvent préciser les conditions de renonciation et limiter les risques de préjudice.
- La bonne foi et la proportionnalité seront prises en compte par le juge pour apprécier l’existence et le montant de l’indemnité.