L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'obligation de fournir des « aliments » (c'est‑à‑dire une aide matérielle ou financière destinée à l'entretien) n'est pas figée : si la personne qui paie se trouve dans l'impossibilité de continuer à donner (perte de revenus, maladie grave, etc.), ou si la personne qui reçoit n'a plus besoin de cette aide (elle retrouve des ressources, reçoit une pension, etc.), l'une ou l'autre peut demander au juge que l'obligation soit allégée ou supprimée.
Paul aide chaque mois sa mère, Claire, en lui versant de l'argent pour son logement et ses courses. Après un accident, Paul perd son emploi et ses économies fondent : il peut demander au juge une réduction des sommes qu'il verse. À l'inverse, si Claire commence à percevoir une pension suffisante pour couvrir ses besoins, Paul peut demander que son obligation cesse ou soit diminuée.
- S'applique aux obligations d'aliments (aide matérielle ou financière destinée à l'entretien).
- La demande peut être faite par celui qui fournit (le débiteur) ou par celui qui reçoit (le créancier).
- Deux situations visées : le fournisseur est devenu dans l'incapacité de donner, ou le bénéficiaire n'a plus, tout ou partie, besoin de l'aide.
- La mesure sollicitée peut être une réduction partielle ou une décharge totale de l'obligation.
- La modification n'est pas automatique : il faut saisir le juge et apporter la preuve du changement de situation.
- La décision peut tenir compte de la nature temporaire ou permanente du changement de circonstances.