L'Explication Prémisse
Cet article dit que, quand la loi exige de « résider en France » pour obtenir la nationalité française, certains séjours à l’étranger sont néanmoins considérés comme équivalents à une résidence en France. Entrent notamment dans ce cas : le travail à l’étranger pour l’État français ou pour des organismes utiles à l’économie ou à la culture française, les séjours dans des pays en union douanière avec la France (liste fixée par décret), le service dans l’armée française (en temps de paix ou de guerre) et le volontariat du service national. Si l’un des époux bénéficie de cette assimilation et qu’ils vivent effectivement ensemble, l’autre époux en bénéficie aussi.
Exemple concret : Claire, d’origine étrangère, est mariée à Julien, fonctionnaire de l’État affecté au consulat de France à Montréal. Pendant trois ans, la famille vit au Canada. Pour l’accès à la nationalité française de Claire, ces trois années sont considérées comme si elle avait résidé en France (grâce au travail de Julien pour l’État). Si les deux vivent effectivement ensemble, l’assimilation du séjour profite à Claire comme à Julien le cas échéant.
- L’assimilation s’applique uniquement quand la résidence en France est une condition pour obtenir la nationalité française (par ex. exigence de durée de résidence).
- Sont assimilés à une résidence en France : le séjour à l’étranger pour l’État français ou pour des organismes d’intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.
- Le séjour dans certains pays en union douanière avec la France est assimilé ; ces pays sont précisés par décret.
- La présence hors de France dans une formation régulière de l’armée française compte, en temps de paix comme en temps de guerre.
- Le séjour hors de France en qualité de volontaire du service national est également assimilé.
- L’assimilation dont bénéficie l’un des époux s’étend à l’autre si les époux vivent effectivement ensemble.
- En pratique, il faudra pouvoir justifier la situation (contrat, affectation, décision administrative, etc.) et vérifier la liste des pays visés par décret.