L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'État d'organiser, dans les six mois suivant l'acquisition de la nationalité française, une cérémonie d'accueil pour les personnes concernées vivant dans le département (à Paris, c'est le préfet de police qui s'en charge). À cette cérémonie — à laquelle sont invités les députés et sénateurs du département — on remet la « charte des droits et devoirs du citoyen français ». Les personnes qui obtiennent la nationalité « de plein droit » en application d'un article précis (21-7) sont elles aussi invitées, à compter de la délivrance de leur certificat de nationalité, dans un délai de six mois. Il s'agit d'une démarche solennelle et symbolique destinée à marquer l'entrée dans la citoyenneté française et à informer des droits et devoirs attachés.
Sophie, qui vit à Grenoble, obtient la nationalité française par naturalisation. Dans les six mois qui suivent sa naturalisation, la préfecture organise une cérémonie d'accueil pour les nouveaux Français du département : Sophie y est invitée, un député local est présent et elle reçoit la charte des droits et devoirs du citoyen français. De la même façon, Karim, qui vient de recevoir son certificat de nationalité parce qu'il a acquis la nationalité de plein droit, reçoit une invitation dans les six mois suivant la délivrance de ce certificat.
- Organisation : la cérémonie est organisée par le représentant de l'État dans le département (ou par le préfet de police à Paris).
- Délai : la cérémonie doit avoir lieu dans les six mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
- Bénéficiaires : s'applique aux personnes visées par les articles cités (différents cas d'acquisition de la nationalité) et, pour l'article 21-7, l'invitation court à partir de la délivrance du certificat de nationalité.
- Invités officiels : les députés et sénateurs élus dans le département sont invités à assister à la cérémonie.
- Contenu : lors de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français est remise aux personnes concernées.
- Nature : il s'agit d'une cérémonie solennelle et symbolique — elle ne conditionne pas la validité de l'acquisition de la nationalité mais vise l'accueil et l'information des nouveaux citoyens.