L'Explication Prémisse
Lorsqu'une personne devient française par une décision administrative (ex. naturalisation) ou par déclaration (ex. mariage ou option), elle doit informer l'autorité compétente des autres nationalités qu'elle possède déjà, indiquer lesquelles elle souhaite conserver en plus de la nationalité française et préciser celles qu'elle a l'intention de renoncer. Il s'agit d'une obligation d'information qui permet à l'administration d'avoir une vision claire des statuts nationaux de la personne et d'orienter les démarches éventuelles liées aux conséquences de la pluralité ou de la renonciation de nationalités.
Imane, née au Maroc et titulaire de la nationalité marocaine, obtient la nationalité française par naturalisation. Lors de la démarche, elle signale qu'elle possède la nationalité marocaine et indique qu'elle entend la conserver en plus de la nationalité française. Si elle avait voulu y renoncer, elle l'aurait signalé ici et devrait ensuite accomplir les formalités requises par le Maroc pour que la renonciation soit effective.
- S'applique lors de l'acquisition de la nationalité française par décision administrative ou par déclaration.
- Obligation pour l'intéressé d'indiquer toutes les nationalités qu'il possède déjà.
- Obligation de préciser lesquelles il conserve en plus de la nationalité française.
- Obligation de préciser lesquelles il entend renoncer.
- L'indication est une formalité d'information pour l'autorité compétente ; la renonciation effective à une autre nationalité peut nécessiter des démarches supplémentaires auprès de l'État concerné.