L'Explication Prémisse
Cet article traite du gage avec dépossession lorsqu’il porte sur des choses fongibles (biens interchangeables comme du blé, de l’huile, de l’argent). Le créancier qui reçoit ces choses en gage doit les conserver séparées de biens identiques qui lui appartiennent. S’il ne le fait pas, le constituant (celui qui a constitué le gage) bénéficie de protections prévues par l’article 2344. Les parties peuvent toutefois convenir autrement : si le contrat dispense le créancier d’isoler les biens, celui‑ci devient propriétaire des choses gagées mais doit restituer, à l’exécution, la même quantité de choses équivalentes (même quantité et qualité). Enfin, si le contrat le prévoit, le constituant peut être autorisé à aliéner (vendre ou céder) les choses gagées à condition de les remplacer par la même quantité de choses équivalentes.
Un agriculteur donne en gage 100 tonnes de blé à un créancier (banque) qui les prend en dépôt. Comme le blé est fongible, la banque doit garder ces 100 tonnes séparées de son propre stock de blé. Si la banque mélange les 100 tonnes avec son stock, l’agriculteur pourra se prévaloir des protections légales (article 2344). Si, au contraire, l’accord entre eux stipule que la banque n’a pas à séparer les lots, la banque devient propriétaire des 100 tonnes mais devra, lorsque le gage prendra fin, restituer 100 tonnes de blé équivalentes en quantité et qualité. Enfin, si le contrat l’autorise, l’agriculteur pourra vendre (aliéner) les blés gagés à condition d’en fournir ensuite la même quantité et qualité pour reconstituer le gage.
- S’applique aux choses fongibles (biens interchangeables : céréales, carburant, argent, etc.).
- Obligation pour le créancier de tenir les choses gagées distinctes de ses biens similaires.
- Si le créancier ne sépare pas les biens, le constituant peut invoquer les règles protectrices de l’article 2344.
- La convention peut dispenser le créancier de l’obligation de séparation; dans ce cas il acquiert la propriété des choses gagées mais reste tenu de restituer la même quantité de choses équivalentes.
- La notion d’« équivalentes » renvoie à la même quantité et à une qualité comparable.
- Le contrat peut prévoir que le constituant est autorisé à aliéner les choses gagées, à la condition de les remplacer ensuite par la même quantité de choses équivalentes.
- But principal : concilier la sécurité du créancier (possibilité d’acquérir ou d’utiliser les biens) et la protection du constituant (droit à la restitution d’équivalents si besoins).