L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un débiteur qui a constitué un gage « sans dépossession » (il garde les choses chez lui) et dont l’objet est fongible (biens interchangeables comme du blé, du carburant, des litres d’huile, de l’argent) peut, sauf si le contrat l’interdit, vendre ou utiliser ces choses. À la condition qu’il les remplace ensuite par la même quantité et des choses équivalentes : l’opération ne doit pas diminuer la garantie du créancier.
Exemple : une boulangerie constitue un gage sans dépossession sur 100 sacs de farine auprès de sa banque. La farine étant fongible, le boulanger peut vendre ou utiliser une partie des sacs pour produire du pain, mais il doit ensuite remettre à la banque la même quantité de farine de qualité équivalente. S’il ne remplace pas la farine, la banque peut réclamer la réparation ou agir pour préserver sa garantie.
- S’applique au gage sans dépossession (le constituant conserve la garde des biens).
- Ne concerne que des choses fongibles (biens interchangeables : grains, liquides, argent, etc.).
- Règle par défaut : le constituant peut aliéner (vendre, consommer, échanger) les choses gagées, sauf clause contraire dans le contrat.
- Obligation de remplacement : il faut restituer la même quantité et des biens équivalents (quantité et qualité).
- But : préserver la valeur de la garantie pour le créancier malgré la circulation des biens.
- Conséquences du manquement : si le constituant ne remplace pas ou fournit des biens non équivalents, le créancier peut demander l’exécution, réparation ou faire jouer ses droits sur la garantie.
- Les parties peuvent déroger par convention et interdire toute aliénation ou prévoir des modalités différentes.