L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’une somme donnée en garantie à quelqu’un (la « cession ») doit lui être rendue lorsque la dette garantie a été complètement remboursée. Autrement dit, si vous avez cédé de l’argent ou un placement pour garantir une dette et que cette dette a été payée intégralement, la personne qui avait reçu la somme doit vous la restituer. Elle doit en outre vous rendre les fruits ou intérêts produits pendant qu’elle en a disposé (dividendes, intérêts, etc.).
Luc emprunte 8 000 € à une amie, Claire. Pour la rassurer, il cède 1 000 € de son livret d’épargne à Claire comme garantie. Quelques mois plus tard, Luc rembourse entièrement les 8 000 €. En application de l’article 2374‑6, Claire doit rendre à Luc les 1 000 € qui lui avaient été cédés, ainsi que les intérêts que ce placement a produits entre‑temps.
- Condition d’application : la dette garantie doit être intégralement payée.
- Obligation du cessionnaire : restituer la somme cédée au cédant une fois la créance éteinte.
- Complément de restitution : restitution augmentée, le cas échéant, des fruits (revenus produits par la somme ou le bien cédé) et des intérêts.
- But : protéger le cédant contre l’enrichissement injustifié du cessionnaire une fois la garantie devenue inutile.
- Effet temporel : la restitution ne se produit qu’après extinction totale de la dette garantie ; un paiement partiel ne suffit pas.
- Nature obligatoire : il s’agit d’une obligation du cessionnaire, indépendamment de l’usage qu’il a pu faire de la somme pendant la période de garantie.