L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'une hypothèque peut naître de trois manières différentes : parce que la loi l'accorde automatiquement (hypothèque légale), parce qu'un juge en a décidé la création pour garantir le paiement d'une dette (hypothèque judiciaire), ou parce que le débiteur et le créancier en conviennent entre eux (hypothèque conventionnelle). Dans tous les cas, l'hypothèque est un droit réel grevant un bien (souvent un immeuble) pour assurer le paiement d'une créance.
1) Hypothèque conventionnelle : vous achetez une maison et la banque vous accorde un prêt ; en garantie vous signez une hypothèque conventionnelle sur le logement. 2) Hypothèque judiciaire : vous perdez un procès et vous devez de l'argent ; le créancier obtient du juge une hypothèque sur votre immeuble pour sécuriser son paiement. 3) Hypothèque légale : certaines lois donnent automatiquement un droit d'hypothèque à certains créanciers (par exemple l'administration fiscale pour des impôts impayés), sans qu'il faille un accord préalable.
- Trois origines possibles : légale (prévue par la loi), judiciaire (ordonnée par un juge) et conventionnelle (résultant d'un contrat).
- L'hypothèque est un droit réel grevant un bien, destiné à garantir le paiement d'une dette.
- Elle permet au créancier d'être payé en priorité sur le produit de la vente du bien grevé si le débiteur ne paie pas.
- La création et l'opposabilité aux tiers exigent généralement des formalités (inscription au fichier immobilier / publicité foncière).
- Le rang entre hypothèques est déterminé principalement par l'ordre des inscriptions ; il influe sur l'ordre de paiement en cas de vente forcée.
- La nature (légale, judiciaire ou conventionnelle) conditionne les modalités de création et les voies d'exécution possibles.