L'Explication Prémisse
Cet article signifie que toute personne qui prouve qu'elle a été française peut redevenir française, mais pas automatiquement : la réintégration s'obtient par une décision officielle de l'État, soit par un décret (décision administrative publiée), soit par une déclaration (procédure plus directe), selon les règles et distinctions précisées dans les articles suivants du Code civil.
Exemple concret : Marie, née en France et ayant eu la nationalité française durant son enfance, a acquis une autre nationalité adulte et a perdu la qualité de Française. Des années plus tard elle souhaite retrouver la nationalité française. En fournissant des documents prouvant qu'elle a été Française (acte de naissance, ancien passeport, etc.), elle peut demander sa réintégration : l'administration décidera alors, selon les règles applicables à son cas, de la lui accorder soit par décret soit par déclaration.
- La réintégration s’adresse aux personnes qui établissent qu’elles ont déjà été Françaises.
- La réintégration n’est pas automatique : elle résulte d’une décision de l’État.
- Deux modes possibles : par décret ou par déclaration.
- Les conditions et la distinction entre décret et déclaration sont fixées dans les articles suivants du Code civil.
- Il appartient au demandeur de prouver qu’il a possédé la qualité de Français.
- La procédure et les effets (date de réintégration, formalités) dépendent des règles détaillées dans les dispositions qui suivent cet article.