L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour les droits réels qui doivent être rendus publics par une inscription (par exemple au registre foncier), la publication est déterminante pour qui l’emporte entre droits concurrents donnés par le même auteur. Si vous n’avez pas inscrit votre droit, il ne pourra pas être opposé aux tiers qui, sur le même bien et venant du même auteur, ont acquis des droits concurrents qui, eux, ont été inscrits. Même si vous avez inscrit votre droit, il perdra de son effet si le tiers avait déjà fait inscrire auparavant son droit concurrent. Une exception : ne peuvent se prévaloir de cette priorité ceux qui avaient eux‑mêmes la charge de faire publier les droits concurrents (ou leurs successeurs universels).
M. Durand donne un usufruit à Sophie mais Sophie oublie de l’inscrire au registre foncier. Quelques mois plus tard M. Durand hypothèque la maison au profit d’une banque, et la banque inscrit son hypothèque. L’usufruit non inscrit de Sophie n’est pas opposable à la banque : la banque conserve la priorité. Si, inversement, la banque avait inscrit son hypothèque avant que Sophie n’inscrive son usufruit, l’inscription antérieure de la banque l’emporterait sur celle de Sophie. Enfin, si la banque était elle‑même chargée par contrat de publier les droits concurrents et ne l’a pas fait, elle ne pourra pas invoquer cette protection.
- Opposabilité liée à l’inscription : les droits soumis à inscription ne sont opposables aux tiers que s’ils ont été publiés conformément à l’article 2521.
- Priorité par la publication : entre droits concurrents issus du même auteur, l’inscription antérieure a priorité.
- Effet de l’absence d’inscription : un droit non inscrit est inopposable à un tiers qui a acquis un droit concurrent inscrit.
- Même règle si les deux droits sont inscrits : l’inscription la plus ancienne l’emporte (le droit inscrit postérieurement peut être inopposable).
- Exception pour les « chargés de faire publier » : ceux qui avaient la charge de publier les droits concurrents (ou leurs ayants cause à titre universel) ne peuvent se prévaloir de cette protection.
- Champ d’application : concerne des droits réels soumis à inscription sur le même immeuble et provenant du même auteur.