Code Civil

Article 263 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Après le divorce, le lien matrimonial est rompu : les ex-époux ne sont plus mariés. Si ces mêmes personnes souhaitent se marier à nouveau entre elles, elles ne peuvent pas simplement reprendre leur statut antérieur : il faut procéder à une nouvelle célébration du mariage, avec toutes les formalités légales (acte civil, consentement, publicité, etc.). En clair, remarier ses anciens époux revient à contracter un nouveau mariage comme pour n’importe quel couple.

Exemple Concret

Sophie et Marc divorcent et reçoivent le jugement de divorce. Deux ans plus tard, réconciliés, ils décident de se marier à nouveau. Ils ne peuvent pas se contenter d’un accord privé ou d’une simple cohabitation : ils doivent se rendre à la mairie pour organiser une nouvelle célébration civile, obtenir un nouvel acte de mariage et accomplir les formalités (publication des bans, présence d’un officier d’état civil, etc.).

Points Clés à Retenir
  • Le divorce met fin au mariage : il n’y a plus de lien matrimonial entre les époux après le jugement de divorce.
  • Si les mêmes personnes veulent se marier à nouveau entre elles, elles doivent célébrer un nouveau mariage ; le précédent mariage n’est pas automatiquement rétabli.
  • La « nouvelle célébration » implique d’accomplir les formalités ordinaires du mariage civil (consentement, officier d’état civil, publicité, vérification des empêchements).
  • Le mariage qui suit le divorce est un acte distinct : il produit ses propres effets (date, régime matrimonial, mentions d’état civil).
  • Sans nouvelle célébration conforme aux règles légales, il n’y a pas de mariage reconnu entre les ex-époux.
  • Il est nécessaire que le divorce soit devenu définitif avant toute nouvelle célébration (on ne peut pas se remarier si le divorce n’est pas encore prononcé ou n’est pas effectif).

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