L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux catégories d’avantages entre époux : ceux qui produisent effet pendant le mariage et ceux qui ne jouent qu’au moment où le mariage prend fin (par dissolution du régime matrimonial ou au décès). Les avantages pris pendant le mariage et les donations de biens présents restent valables malgré le divorce. En revanche, les avantages ou dispositions qui ne devaient s’appliquer qu’à la dissolution du régime ou au décès sont annulés automatiquement par le divorce, sauf si l’époux qui avait consenti à cet avantage manifeste expressément qu’il veut le maintenir. Cette volonté doit être inscrite dans la convention matrimoniale ou dans l’accord signé par les époux et contresigné par leurs avocats (ou constaté par le juge) lors du prononcé du divorce : dans ce cas l’avantage devient irrévocable. Enfin, si le contrat de mariage le prévoit, les époux peuvent reprendre les biens qu’ils avaient apportés à la communauté.
Marie et Paul ont signé un contrat de mariage prévoyant que, si l’un d’eux décède, l’autre recevra l’usufruit de la maison familiale (avantage qui ne prend effet qu’au décès). Ils ont aussi, pendant le mariage, donné à l’un des conjoints un ensemble de meubles (donation de biens présents). Après leur divorce, la donation de meubles reste valable (elle n’est pas affectée). Mais l’usufruit prévu au décès serait révoqué automatiquement par le divorce, sauf si Paul (qui avait consenti) indique expressément dans la convention de divorce — signée et contresignée par leurs avocats ou constatée par le juge — qu’il souhaite maintenir cet avantage : dans ce cas l’usufruit demeure irrévocable. Par ailleurs, si leur contrat de mariage prévoit que chacun peut reprendre les biens qu’il a apportés à la communauté, Marie et Paul pourront reprendre ce qu’ils avaient apporté initialement.
- Deux catégories d’avantages : ceux prenant effet pendant le mariage (inchangés par le divorce) et ceux prenant effet seulement à la dissolution du régime ou au décès (révoqués par le divorce).
- Les donations de biens présents, quelle que soit leur forme, ne sont pas affectées par le divorce.
- Le divorce emporte révocation automatique des avantages qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès, ainsi que des dispositions à cause de mort accordées à un conjoint.
- Exception : l’époux qui a consenti à l’avantage peut manifester sa volonté de le conserver ; cette volonté doit être exprimée dans la convention matrimoniale ou constatée dans la convention de divorce signée par les époux et contresignée par les avocats ou par le juge au prononcé du divorce.
- Lorsque cette volonté est valablement constatée, l’avantage ou la disposition maintenue devient irrévocable.
- Si le contrat de mariage le prévoit, les époux peuvent reprendre les biens qu’ils ont apportés à la communauté (clause de reprise des apports).
- Importance des formalités : pour maintenir un avantage post-divorce, il faut une manifestation de volonté claire et des formalités (convention signée + contresignature des avocats ou intervention du juge).