L'Explication Prémisse
Cet article explique que, une fois le divorce prononcé, les époux ne sont plus tenus de s’entretenir mutuellement (fin du devoir de secours). Cependant, si la séparation crée une différence importante entre leurs niveaux de vie (par exemple parce que l’un a sacrifié sa carrière pour la famille), le juge peut ordonner une prestation compensatoire destinée à compenser autant que possible cette disparité. Cette prestation est forfaitaire : elle prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge. Mais le juge peut refuser d’accorder cette prestation si l’équité l’exige — notamment en tenant compte des critères prévus à l’article 271 — ou si le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de la personne qui demande la prestation, selon les circonstances de la rupture.
Exemple : Marie a interrompu sa carrière pour élever les enfants pendant 15 ans ; à la suite du divorce, elle a des revenus très faibles alors que Paul conserve un salaire élevé. Marie demande une prestation compensatoire. Le juge, après avoir examiné la situation (durée du mariage, âge, possibilités de réinsertion professionnelle, patrimoine de chacun…), fixe une somme forfaitaire versée par Paul à Marie sous forme de capital pour compenser la perte de niveau de vie de Marie. En revanche, si c’était Marie qui avait commis des fautes graves et que le divorce lui était exclusivement imputable, le juge pourrait refuser sa demande si l’équité le demande.
- Le divorce met fin au devoir de secours entre époux (plus d’obligation mutuelle d’entretien après le divorce).
- La prestation compensatoire vise à compenser la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives.
- La prestation a un caractère forfaitaire : elle prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge.
- Le juge évalue le montant en se fondant sur des critères (notamment ceux prévus à l’article 271 : durée du mariage, âge, état de santé, qualification professionnelle, sacrifices professionnels, patrimoine, ressources, etc.).
- Le juge peut refuser d’accorder la prestation si l’équité l’exige, en prenant en compte les critères de l’article 271.
- Le juge peut également refuser la prestation si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui la demande, en tenant compte des circonstances particulières de la rupture.
- La formule « autant qu’il est possible » indique que la compensation n’est pas automatique et dépend des capacités financières réelles des parties et de l’équité.