L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les modes de paiement énoncés à l’article 275 (par exemple le versement périodique selon les modalités prévues) n’empêchent pas qu’une part de l’obligation soit réglée en capital selon les règles de l’article 274. Autrement dit, on peut combiner des paiements réguliers et le versement d’une somme en une fois : les modalités prévues pour les paiements périodiques ne rendent pas impossible le paiement partiel en capital.
Après un divorce, Paul verse chaque mois une pension alimentaire à Julie par virement (modalité prévue à l’article 275). Ils conviennent aussi que Paul paiera, une seule fois, 5 000 € pour aider Julie à acheter des meubles (paiement en capital prévu par l’article 274). L’article 275-1 confirme que ces paiements peuvent coexister : le virement mensuel n’empêche pas le versement ponctuel de 5 000 €.
- Les modalités de paiement prévues à l’article 275 ne sont pas exclusives : elles n’empêchent pas d’autres formes de règlement.
- Il est possible de combiner versements périodiques (pension) et versement partiel en capital.
- Le versement en capital doit respecter les formes prévues à l’article 274.
- L’article facilite la souplesse des accords ou décisions de justice concernant l’exécution des obligations (mix paiement périodique + capital).
- Rien dans l’article 275-1 n’annule ni ne remplace les règles propres à l’article 274 : le capital doit être versé conformément à celles-ci.