L'Explication Prémisse
La prestation compensatoire versée sous forme de rente (paiements périodiques après le divorce) peut être modifiée si les circonstances financières changent de manière importante pour l’un ou l’autre des époux : le juge peut la réviser (baisser ou adapter), la suspendre temporairement ou la supprimer. En revanche, la révision décidée par le juge ne peut pas augmenter la rente au‑delà du montant qu’il avait fixé initialement — pour obtenir une hausse, il faut l’accord des parties.
Exemple : après le divorce, Marie reçoit 600 € par mois. Deux ans plus tard, Paul perd son emploi et voit ses revenus fortement diminuer : il demande au juge de réduire ou de suspendre la rente en raison de ce changement important de ressources. À l’inverse, si Marie a des dépenses de santé nouvelles, elle ne pourra pas obtenir du juge une augmentation au‑delà des 600 € sans l’accord de Paul.
- S’applique uniquement quand la prestation compensatoire est versée sous forme de rente.
- La rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important des ressources ou des besoins d’une des parties.
- Le changement important peut concerner soit les ressources (revenus, perte d’emploi, etc.), soit les besoins (dépenses médicales, etc.).
- La demande de modification doit être présentée au juge (le tribunal compétent en matière familiale).
- Le juge peut réduire, suspendre ou supprimer la rente, mais ne peut pas, par une révision, l’augmenter au‑delà du montant initialement fixé.
- Une hausse de la rente au‑delà du montant initial n’est possible que par l’accord des parties (ou une autre disposition légale distincte), et non par simple décision de révision du juge.
- La partie qui demande la modification devra apporter la preuve du changement important de ressources ou de besoins.