L'Explication Prémisse
Cet article énumère qui peut être adopté. En résumé : on peut adopter des mineurs lorsque leurs parents ou le conseil de famille ont donné leur accord ; on peut adopter les enfants placés sous la protection de l'État lorsque le conseil de famille des pupilles de l'État a consenti ; on peut adopter des enfants qui ont été déclarés judiciairement délaissés selon les règles précises des articles 381-1 et 381-2 ; enfin, on peut aussi adopter des majeurs, mais les conditions et la forme de cette adoption (simple ou plénière) sont précisées à l'article 345.
Paul et Ana souhaitent adopter Louise, âgée de 5 ans, qui est confiée à ses parents mais dont les parents ont formellement accepté l’adoption : l’adoption est possible parce que les parents ont valablement consenti. Autre situation courante : une famille peut adopter un pupille de l’État si le conseil de famille des pupilles de l’État autorise l’adoption.
- Les personnes adoptables sont listées expressément : mineurs, pupilles de l’État, enfants judiciairement déclarés délaissés, et majeurs.
- Pour les mineurs, l’adoption suppose le consentement des parents ou, si applicable, du conseil de famille.
- Pour les pupilles de l’État, le consentement requis est celui du conseil de famille des pupilles de l’État.
- Les enfants déclarés délaissés peuvent être adoptés selon les procédures prévues aux articles 381-1 et 381-2 (constat judiciaire du délaissement).
- Les majeurs peuvent être adoptés, mais les modalités (adoption en forme simple ou plénière) et conditions particulières sont prévues par l’article 345.
- L’article fixe des catégories et conditions générales : d’autres règles (effets juridiques, procédures, conditions d’âge, retrait éventuel de l’autorité parentale, etc.) se trouvent dans d’autres articles du Code civil.