L'Explication Prémisse
Cet article dit quels enfants peuvent être placés chez des futurs adoptants en vue d’une adoption : il s’agit d’abord des pupilles de l’État (enfants pris en charge par l’ASE) ou des enfants que le juge a déclaré délaissés. Pour une adoption plénière (qui rompt définitivement les liens avec la famille d’origine), on peut aussi placer un enfant dont les titulaires de l’autorité parentale ont donné un consentement à l’adoption qui est valable et définitif. Le placement commence le jour où l’enfant est effectivement remis aux futurs adoptants.
Un couple souhaite adopter. L’Aide sociale à l’enfance propose un enfant pupille de l’État ; l’enfant est confié au couple pour être élevé par eux en vue de l’adoption. Le placement prend effet le jour où l’enfant quitte le foyer d’accueil et entre dans la famille du couple. De même, si des parents ont signé un consentement définitivement accepté par le juge pour une adoption plénière, leur enfant peut être remis aux adoptants à la même condition.
- Publics concernés : pupilles de l’État et enfants judiciairement déclarés délaissés.
- Exception pour l’adoption plénière : s’applique aussi aux enfants dont le consentement à l’adoption est valablement et définitivement donné.
- Le placement en vue de l’adoption commence à la date de la remise effective de l’enfant aux futurs adoptants.
- Le consentement doit être valable et définitif pour permettre le placement hors du cadre des pupilles ou délaissés.
- La date de remise marque le début des effets pratiques du placement (prise en charge par les futurs adoptants).