L'Explication Prémisse
Cet article indique que, une fois qu'un juge a prononcé l'adoption, cette décision est inscrite ou transcrite sur les registres de l'état civil (selon les modalités fixées par décret). La transcription fait office de nouvel acte de naissance pour la personne adoptée : elle reprend les éléments essentiels (date, heure, lieu de naissance, sexe, nom de famille et prénoms tels qu'ils résultent du jugement) et comporte aussi les renseignements sur les adoptants (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile). En revanche, elle ne mentionne jamais la filiation d'origine de l'enfant, ce qui signifie que les parents biologiques ne sont pas identifiés dans ce nouvel acte d'état civil.
Exemple concret : Après le jugement d'adoption, Paul, adopté à 6 ans, obtient la transcription de l'adoption sur les registres d'état civil. Le nouveau « acte de naissance » remis à Paul indique sa date, heure et lieu de naissance, son sexe, son nouveau nom de famille et ses prénoms, ainsi que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la profession et le domicile de ses parents adoptifs. Lors de l'inscription à l'école, pour le passeport ou pour des démarches administratives, Paul présente cet acte ; aucune information relative à ses parents biologiques n'y apparaît.
- La décision judiciaire d'adoption doit être mentionnée/transcrite sur les registres de l'état civil selon un décret en Conseil d'État.
- La transcription produit un acte de naissance nouveau qui tient lieu d'acte de naissance pour l'adopté.
- Le contenu obligatoire de la transcription : jour, heure et lieu de naissance, sexe, nom de famille et prénoms tels qu'établis par le jugement d'adoption.
- La transcription comporte les prénoms, noms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants.
- L'acte ne comporte aucune indication sur la filiation d'origine de l'enfant (protection de l'origine biologique dans l'acte d'état civil).
- Conséquence pratique : l'adopté est administrativement considéré au regard de l'état civil comme issu des adoptants (changement de nom, lien de filiation rétabli vis-à-vis des adoptants).