L'Explication Prémisse
L'article explique comment le nom de famille de l'adoptant est transmis à l'adopté en cas d'adoption simple : on ajoute le ou les noms de l'adoptant au nom de l'adopté (dans la plupart des cas on conserve le nom d'origine et on y adjoint celui de l'adoptant). Si l'adopté a plus de treize ans, il doit donner son consentement personnel pour ce changement ou cette adjonction. Quand l'une ou l'autre des personnes a un double nom (ex. Martin-Durand), des règles précises déterminent quel élément est retenu et dans quel ordre ; en cas de désaccord, une règle par défaut (ajout du premier nom de l'adoptant en seconde position au premier nom de l'adopté, ou ordre alphabétique pour deux adoptants) s'applique. Le tribunal peut, à la demande des adoptants, décider que l'adopté portera uniquement le nom de l'adoptant, et il peut aussi, sur demande, modifier les prénoms de l'enfant (avec le consentement de l'enfant s'il a plus de treize ans).
Mathilde Martin (11 ans) est adoptée par Julien Dupont. Son nom devient Mathilde Martin-Dupont sans formalité particulière (ajout du nom de l'adoptant). Si Mathilde avait eu 15 ans, son accord aurait été nécessaire. Autre situation : Lucas Martin-Robert (double nom) est adopté par deux époux, Paul Durand et Sophie Leroy ; les adoptants souhaitent que Lucas s'appelle Lucas Durand-Leroy, mais Lucas, qui a 14 ans, doit donner son consentement personnel au choix et à l'ordre des noms. Si Paul et Sophie ne s'accordent pas sur le nom à ajouter, on applique la règle par défaut : on adjoint en seconde position le premier nom des adoptants (selon l'ordre alphabétique) au premier nom de Lucas.
- Adoption simple = adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté (on conserve le nom d'origine et on y ajoute celui de l'adoptant).
- Si l'adopté a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis pour l'adjonction ou la modification des prénoms.
- Limite d'un seul nom par personne : quand l'adoptant ou l'adopté porte un double nom, on ne peut retenir qu'un nom « effectif » pour l'adjonction (un seul élément par partie).
- Le choix du nom adjoint et l'ordre des noms appartiennent à l'adoptant (ou aux adoptants) ; ils doivent obtenir le consentement de l'adopté s'il a plus de 13 ans.
- Règle par défaut en cas de désaccord ou d'absence de choix : on adjoint en seconde position le premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.
- Pour l'adoption par deux personnes (époux, partenaires ou concubins) : à la demande des adoptants, le nom ajouté peut être celui de l'un d'eux (dans la limite d'un nom).
- Si l'adopté porte un double nom et qu'il est adopté par deux adoptants, les adoptants choisissent le nom conservé et l'ordre ; en cas de désaccord, on ajoute en seconde position le premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique au premier nom de l'adopté.
- Le tribunal peut, à la demande des adoptants, décider que l'adopté portera seulement le nom de l'adoptant (suppression du nom d'origine de l'adopté).
- Lorsque deux personnes adoptent ensemble, le nom substitué à celui de l'adopté peut être soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés (dans l'ordre choisi) ; cette demande peut être faite après l'adoption.
- Le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant à la demande du ou des adoptants ; si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.