L'Explication Prémisse
L'article explique comment l'adoption simple modifie le nom de famille de l'adopté : on ajoute le nom de l'adoptant au nom de l'adopté (en règle générale en le mettant à la suite). Si l'adopté a plus de treize ans, il doit donner son accord pour cet ajout. Quand l'adopté ou l'adoptant portent un double nom, on ne peut retenir qu'un seul élément de chaque nom et l'ordre des noms dépend du choix de l'adoptant ou des adoptants ; en cas de désaccord, une règle par défaut (ajout du premier nom de l'adoptant ou des adoptants, selon un ordre alphabétique) s'applique. Le tribunal peut, à la demande, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant ou autoriser la modification des prénoms — là encore le consentement personnel de l'adopté est requis s'il a plus de treize ans.
1) Enfant de 10 ans : Paul Durand est adopté par Sophie Martin. Paul prend le nom de Sophie en plus du sien et devient Paul Durand-Martin (aucun consentement requis car il a moins de 13 ans). 2) Adolescent de 14 ans : Léa Moreau (14 ans) est adoptée par un couple constitué d'Alice Bernard et Camille Dupuis. Les adoptants veulent ajouter leur nom au sien ; Léa doit personnellement consentir à l'adjonction. Si les adoptants ne s'accordent pas sur le nom à ajouter et que Léa ne choisit pas, on applique la règle par défaut : on ajoute en seconde position le « premier nom » des adoptants selon l'ordre alphabétique au premier nom de Léa (par exemple Moreau-Aubert si Aubert est le premier nom alphabétiquement). Sur demande, le tribunal peut aussi décider que Léa ne portera que le nom des adoptants, ou autoriser une modification de ses prénoms (mais pour Léa, âgée de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire).
- Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté en cas d'adoption simple.
- Si l'adopté a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis pour l'ajout du nom (et pour toute modification de prénoms).
- Lorsqu'une des personnes porte un double nom, on ne retient au maximum qu'un seul élément du double nom pour l'adjonction.
- Le choix du nom adjoint et de l'ordre des noms appartient à l'adoptant (ou aux adoptants) ; le consentement de l'adopté de plus de 13 ans reste nécessaire.
- En cas de désaccord ou d'absence de choix, une règle par défaut s'applique : on ajoute en seconde position le premier nom de l'adoptant (ou des adoptants, selon l'ordre alphabétique) au premier nom de l'adopté.
- Pour une adoption par deux personnes (époux, partenaires de PACS ou concubins), le nom ajouté peut être, à la demande des adoptants, celui d'un seul d'entre eux (limité à un nom).
- Si l'adopté porte un double nom, les adoptants choisissent lequel conserver et l'ordre ; en cas de désaccord, la règle alphabétique s'applique comme expliqué.
- Le tribunal peut, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté portera uniquement le nom de l'adoptant.
- La demande de substitution ou d'accolade des noms peut être faite postérieurement à l'adoption.
- Le tribunal peut aussi modifier les prénoms sur demande des adoptants, mais l'accord de l'adopté de plus de 13 ans est nécessaire.