L'Explication Prémisse
Cet article dit d’abord que, par défaut, père et mère exercent ensemble l’autorité parentale sur leur enfant. Mais il prévoit une exception : si la filiation d’un second parent n’est établie qu’après plus d’un an suivant la naissance (par reconnaissance tardive, décision judiciaire ou certaines procédures prévues par la loi), le parent dont la filiation a été établie en premier reste seul titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, les parents peuvent décider d’exercer l’autorité parentale ensemble en faisant une déclaration conjointe au service de greffe du tribunal ou le juge aux affaires familiales peut ordonner l’exercice conjoint.
Marie reconnaît son fils à la naissance en janvier 2020. Jean établit sa filiation (par reconnaissance ou jugement) en mars 2022, plus d’un an après la naissance. D’après l’article 372, Marie reste seule titulaire de l’autorité parentale. Si Marie et Jean veulent malgré tout décider ensemble des grandes questions concernant l’enfant (scolarité, soins, voyage), ils peuvent adresser une déclaration conjointe au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire ou demander au juge aux affaires familiales de leur confier l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
- Règle générale : père et mère exercent l’autorité parentale en commun.
- Exception temporelle : si la filiation du second parent est établie plus d’un an après la naissance et que la filiation de l’autre parent existait déjà, ce dernier reste seul investi de l’autorité parentale.
- Même règle en cas de déclaration judiciaire de filiation ou dans les cas prévus au chapitre V du titre VII (et lorsque la mention de reconnaissance conjointe est apposée à la demande du procureur).
- Possibilité de régulariser l’exercice conjoint : déclaration conjointe au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire ou décision du juge aux affaires familiales.
- Conséquence pratique : l’exercice de l’autorité parentale influence qui prend les décisions importantes pour l’enfant (santé, éducation, lieu de résidence, etc.).