L'Explication Prémisse
Cet article dit que, quand c'est possible, on doit garder l'enfant dans son environnement (chez ses parents ou sa famille) plutôt que de le placer ailleurs. Pour y parvenir, le juge mandate une personne ou un service spécialisé qui va aider et conseiller la famille, suivre l'enfant et rendre compte régulièrement au juge. Si besoin, ce soutien peut être renforcé pour une durée limitée. Un service habilité peut aussi accueillir l'enfant de façon exceptionnelle ou périodique, mais les parents et les autorités sont informés et le juge tranche en cas de désaccord. Enfin, le maintien de l'enfant dans son milieu peut être assorti d'obligations concrètes (scolarité, soins, internat, activité professionnelle) pour protéger son intérêt.
Marie, mère célibataire, a des difficultés financières et peine à assurer la scolarité de son fils Lucas. Le juge décide qu'il vaut mieux que Lucas reste chez sa mère. Il confie à un service d'aide éducative en milieu ouvert la mission d'aider Marie (conseils, aide pour trouver une assistante maternelle, suivi des devoirs de Lucas) et de faire des comptes rendus réguliers au juge. Un week-end par mois, le service, qui est habilité à le faire, accueille Lucas pour un hébergement temporaire pendant que Marie suit une formation. Le service informe immédiatement Marie, le juge et le président du conseil départemental à chaque hébergement. Si un désaccord survient sur cet hébergement, c'est le juge qui en décide.
- Principe : maintenir le mineur dans son milieu habituel quand c’est possible.
- Le juge désigne une personne qualifiée ou un service (éducation/observation/rééducation en milieu ouvert) pour aider et conseiller la famille.
- La personne/le service suit le développement de l’enfant et adresse des rapports périodiques au juge.
- Le juge peut ordonner un renforcement de l’accompagnement pour une durée maximale d’un an, renouvelable.
- Un service spécifiquement habilité peut assurer un hébergement exceptionnel ou périodique du mineur, sous autorisation du juge.
- Le service doit informer sans délai les parents ou représentants légaux, le juge des enfants et le président du conseil départemental lors de chaque hébergement.
- Tout désaccord concernant l’hébergement est porté devant le juge.
- Le maintien dans le milieu peut être subordonné à des obligations particulières (scolarité, soins, internat, activité professionnelle) décidées par le juge.
- Mesure fondée sur l’intérêt de l’enfant et assortie de garanties procédurales (durée limitée, habilitation, information et recours au juge).