L'Explication Prémisse
Lorsque l'enfant fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative (par exemple placement, suivi éducatif), les frais liés à son entretien et à son éducation (nourriture, logement, scolarité, soins, etc.) restent en principe à la charge de ses père et mère et, le cas échéant, des ascendants qui peuvent légalement être tenus de verser une pension. Toutefois, le juge aux affaires familiales peut, s'il l'estime nécessaire (en fonction des ressources, de la situation familiale ou de l'intérêt de l'enfant), exonérer totalement ou partiellement ces personnes de cette obligation.
Marie et Paul sont divorcés et leur fils a été placé chez une famille d'accueil après une mesure d'assistance éducative. Le département verse la pension à la famille d'accueil pour couvrir les frais. En droit, Marie et Paul restent responsables de ces frais. Paul, qui est au chômage et ne peut vraiment pas payer, saisit le juge qui décide de le décharger partiellement de sa contribution. Marie, qui a de meilleurs revenus, reste tenue de contribuer.
- L'obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant subsiste même si l'enfant fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative.
- Les personnes visées sont les père et mère et les ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés (par exemple certains grands-parents dans les conditions prévues par la loi).
- La notion de « frais d'entretien et d'éducation » couvre les dépenses courantes liées à la vie et à l'éducation de l'enfant (nourriture, logement, santé, scolarité, etc.).
- Le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire : il peut exonérer totalement ou partiellement les personnes obligées de contribuer.
- L'exonération n'est pas automatique : il faut une décision judiciaire pour alléger ou supprimer l'obligation de contribution.
- La possibilité d'exonération permet d'adapter la contribution aux ressources et à la situation personnelle des débiteurs, toujours dans l'intérêt de l'enfant.