L'Explication Prémisse
La curatelle et la tutelle sont des obligations personnelles incombant au curateur ou au tuteur : ils sont chargés d'assister ou de représenter la personne protégée. Cela n'empêche pas ces responsables de demander ponctuellement l'aide d'autres adultes capables (qui ne sont pas eux‑mêmes sous protection) pour accomplir certains actes, mais ils restent juridiquement responsables de ces actes. La liste exacte des actes pour lesquels ils peuvent s'adjoindre de l'aide est précisée par un décret en Conseil d'État.
Mme Dupont est tutrice de son frère âgé et lui gère ses rendez‑vous médicaux et certaines démarches administratives. Pour une convocation qu'elle ne peut pas assurer, elle demande à une voisine majeure — qui n'est pas sous protection juridique — d'accompagner son frère au rendez‑vous et de signer un document d'accusé de réception. Mme Dupont reste responsable de la décision et de l'organisation : elle a simplement fait appel à l'aide d'un tiers pour exécuter cet acte précis (dans la mesure où cet acte figure parmi ceux autorisés par le décret).
- La curatelle et la tutelle sont des charges personnelles incombant respectivement au curateur ou au tuteur.
- Le curateur ou le tuteur peut s'adjoindre l'aide de tiers majeurs qui ne sont pas l'objet d'une mesure de protection juridique.
- Les tiers sollicités doivent être des adultes autonomes (pas des personnes elles‑mêmes sous protection).
- Le curateur/tuteur reste responsable des actes accomplis même s'il fait appel à un tiers (« sous leur propre responsabilité »).
- La liste des actes pour lesquels l'aide de tiers peut être sollicitée est fixée par décret en Conseil d'État — il faut s'y reporter pour connaître les actes autorisés.