L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le propriétaire d'une chose — meuble (ex : un animal, un meuble) ou immeuble (ex : un terrain, une maison) — est aussi propriétaire de ce que cette chose produit (les récoltes, les fruits, les petits animaux, etc.) et de tout ce qui s'y rattache ou s'y unit, que ce rattachement soit naturel (croissance, accrétion) ou artificiel (construction, amélioration). Ce privilège du propriétaire s'appelle le « droit d'accession » : en principe, ce qui devient uni à votre bien vous appartient aussi.
Vous êtes propriétaire d'un terrain sur lequel pousse un pommier : les pommes récoltées et les jeunes pousses issues de l'arbre appartiennent au propriétaire du terrain. De même, si quelqu'un construit un abri sur votre terrain sans autorisation, l'abri devient en principe la propriété du propriétaire du sol (sauf règles particulières comme le droit de superficie ou un accord contraire).
- Le droit d'accession s'applique aux biens meubles et immeubles.
- Le propriétaire a droit aux produits de la chose (les « fruits ») : par ex. les récoltes, les loyers, les petits animaux.
- Le propriétaire a aussi droit aux accessoires ou à ce qui s'unit à la chose : par ex. constructions, plantations, accrétion naturelle.
- On distingue accession naturelle (croissance, épandage, accrétion) et accession artificielle (ouvrages, incorporations matérielles).
- Par accession, l'accessoire perd souvent sa personnalité juridique et devient partie intégrante du bien principal.
- Des règles particulières ou des exceptions existent (ex. conventions, droits réels spéciaux comme la superficie, indemnités possibles) : l'article pose le principe mais d'autres textes en précisent les modalités.