L'Explication Prémisse
La propriété d'une chose entraîne aussi la propriété de ce qu'elle produit et de ce qui s'y joint. Autrement dit, si vous êtes propriétaire d'un bien (meuble ou immeuble), vous êtes aussi propriétaire de ses fruits (ce qu'il donne naturellement) et de ce qui s'y fixe ou s'y ajoute (par exemple une construction ou un objet scellé). Ce principe s'appelle le "droit d'accession" : l'accessoire suit le principal, et devient la propriété du titulaire du bien principal.
Monsieur Dupont possède un terrain. Les pommiers qui poussent sur ce terrain et les pommes qu'ils donnent lui appartiennent. Si un voisin, sans autorisation, construit un petit abri fixé au sol sur le terrain de Monsieur Dupont, cet abri devient la propriété de Monsieur Dupont en vertu du droit d'accession (il peut exiger sa démolition ou être indemnisé selon la situation).
- La propriété porte non seulement sur la chose elle‑même, mais aussi sur ce qu'elle produit (les fruits, les récoltes, la descendance).
- Elle porte aussi sur ce qui s'y unit accessoirement, que cette union soit naturelle (ex. : fruits, rejetons) ou artificielle (ex. : constructions, installations fixées).
- Principe fondamental : l'accessoire suit le principal — ce qui devient uni à la chose principale passe sous la propriété de son propriétaire.
- Le droit d'accession vaut pour les biens meubles et les biens immeubles.
- Des conséquences pratiques : le propriétaire peut revendiquer la chose accessoire, demander la suppression d'une chose indûment unie ou solliciter une indemnisation selon les règles juridiques applicables.
- Il existe des régimes et exceptions prévus par la loi ou les contrats (par ex. conventions de superficie, droits acquis) qui peuvent tempérer l'application du droit d'accession.